CGV mise à jour le 09/03/2026

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Identification du professionnel

STOQUET LOUISE
Micro-entreprise – SIRET : 10135328200011
Adresse : 422 route de Domptaz 74130 Glières-Val-de-Borne
Email : louise.naturopathieetvous@gmail.com
Téléphone : 0782060414

Ci-après dénommé le « Praticien »

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par STOQUET Louise en naturopathie et massages bien-être. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

  • Première consultation

  • Consultation de suivi

  • Séance couple en naturopathie

  • Massage Abhyanga Harmonisant bien-être

  • Massage crânien bien-être

  • Réflexologie

  • Question WhatsApp

     

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement en hygiène de vie. Elles ne constituent en aucun cas en : un acte médical ou paramédical, un diagnostic médical, une prescription médicale, un traitement médical.

Le Praticien ne se substitue pas à un professionnel de santé. Le client est invité à consulter son médecin pour tout problème de santé. Le client est informé que la naturopathie ne se substitue pas à un suivi médical auprès d’un professionnel de santé. Le praticien redirigera le client vers son médecin dès que cela sera nécessaire.

 

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris : par téléphone au 07.82.06.04.14 ou par email à l’adresse louise.naturopathieetvous@gmail.com

La réservation est considérée comme ferme après confirmation par le Praticien.

 

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI pour micro-entreprise). Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client peut trouver les tarifs actualisés sur le site internet du Praticien : https://www.naturopathieetvous.fr/ 

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue : en espèces, par virement bancaire, par chèque. Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf accord particulier. En cas de défaut de paiement, le Praticien se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation.

 

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 H avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée en totalité. Dans le cas ou le paiement a déjà eu lieux, aucun remboursement ne sera effectué, seul un report de la séance (auparavant annulée) pourra être proposé. En cas d’annulation par le Praticien, un report sera proposé.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Pour les prestations conclues à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Toutefois si la prestation est réalisée avant la fin de ce délais avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation

Article 8 – Contre-indications et responsabilité

Le client s’engage à informer le Praticien de tout problème de santé actuel ou antérieur, traitement en cours actuel ou antérieur, grossesse ou contre-indication éventuelle. Les massages proposés sont des massages bien-être non thérapeutiques.

La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de :

  • non-communication d’informations essentielles par le client.

  • d’information(s) inexacte(s) donnée(s) par le client

  • mauvaise interprétation de la part du client des conseils donnés par le Praticien

  • non ou mauvais suivi des conseils donnés

  • problème médical relevant d’un professionnel de santé

Le client demeure responsable de ses choix et des décisions suite aux conseils prodigués.

Le Praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.

 

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi des prestations. Les données personnelles du client : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, motif de séance et autres données personnelles données par le client lors des séances, sont nécessaires à l'identification du client, à comprendre ces besoins, au bon déroulé des services (de l'ensemble des services) et au suivi en naturopathie. Ces données restent conservées uniquement par le Praticien et ce le temps nécessaire au suivi mais également selon la volonté du client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite au Praticien. 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, conseils écrits ou programmes personnalisés remis au client sont la propriété exclusive de STOQUET Louise. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

Article 12 – Cartes cadeaux

Des cartes cadeaux peuvent être proposées à la vente pour des prestations déterminées ou pour un montant défini. Les cartes cadeaux : sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat ; ne sont ni remboursables, ni échangeables contre espèces ; doivent être présentées le jour du rendez-vous.

Toute annulation d’un rendez-vous réservé avec une carte cadeau doit être effectuée au minimum 24H à l’avance.
À défaut, la prestation sera considérée comme due et la carte cadeau comme utilisée. En cas de dépassement du montant de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence le jour de la prestation.

 

Article 13 – Prestations en visioconférence

Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par visioconférence (Zoom, Google Meet ou autre plateforme). Le client est responsable : de disposer d’une connexion internet suffisante ; d’un matériel fonctionnel (ordinateur, téléphone, caméra, micro).

Le Praticien ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté. Les consultations en visioconférence sont soumises aux mêmes conditions tarifaires et d’annulation que les consultations à domicile ou en cabinet. Le paiement devra être effectué avant la séance, sauf accord contraire.

 

Article 14 – Prestations à domicile

Des prestations peuvent être réalisées au domicile du client, sous réserve d’acceptation par le Praticien. Le client s’engage à : fournir un espace propre, calme et adapté à la pratique ; permettre l’installation du matériel nécessaire dans de bonnes conditions.

Des frais de déplacement aller et retour pourront être appliqués au-delà de 20 kilomètres autour du cabinet.
Le montant sera communiqué lors de la prise de rendez-vous.

En cas de conditions jugées inadaptées à la réalisation de la prestation (hygiène, sécurité, espace insuffisant), le Praticien se réserve le droit à tout moment d’annuler la séance. Celle-ci pourra être facturée si le déplacement a déjà eu lieu.

 

Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV pour toute prise de rendez-vous.